Conseil Municipal du 06 novembre 1958




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W182 Page 136Séance du 6 novembre 1958|-|Assurance contre l'incendie des bâtiments communaux - Police 1er feu La Paternelle N° 4680 - réévaluation et adjonction de nouveaux risques - Registre 21W182 Page 136 - Délibération
21W182 Page 137Personnel communal - primes pour séjour d'enfants du personnel en colonies de vacances|-|Indemnités de fonctions aux Maire et Adjoints - automacité des revalorisations|-|H.L.M. Manoir Saint Hubert - garantie à l'emprunt complémentaire pour la 1ère tranche et 41 logements contracté par l'Office Départemental d'H.L.M. - Convention - Registre 21W182 Page 137 - Délibération
21W182 Page 138H.L.M. Manoir Saint Hubert - garantie communale à l'emprunt complémentaire contracté par l'Office Départemental d'H.L.M. pour la 2ème tranche de 41 logements - Convention - Registre 21W182 Page 138 - Délibération
21W182 Page 139Edification de 224 logements H.L.M. par la S.A d'H.L.M. Champagne et Voges - garantie communale à l'emprunt de 680.000.000 francs - convention|-|Guerites, porte et clôture du stade - ouverture de crédit - Registre 21W182 Page 139 - Délibération
21W182 Page 140Locaux administatifs - annexe de l'Hôtel de Ville - ouverture de crédit|-|Décoration de la salle des mariages - ouverture de crédit - Registre 21W182 Page 140 - Délibération
21W182 Page 141Transport des élèves des cours complémentaires habitant les écarts - ouverture de crédit - marché de gré à gré|-|Construction d'une voie nouvelle entre la rue Pasteur et le Chemin du Corps de Garde pour la desserte de la zone industrielle|-|Marché de gré à gré pour fourniture d'essence - années 1958 et 1959 - Registre 21W182 Page 141 - Délibération
21W182 Page 142Subventions pour arbres de Noël|-|Envoi de colis aux militaires en Afrique de Nord - ouverture de crédit|-|Communications et remerciements - Registre 21W182 Page 142 - Délibération
21W182 Page 143Demande de cession de terrain de l'usine à gaz à la société Ferrand et Renaud|-|E.D.F - G.D.F - ouverture d'un bureau de ville - Registre 21W182 Page 143 - Délibération
21W182 Page 144Questions diverses - Registre 21W182 Page 144 - Délibération